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MENTIONS LÉGALES

 

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Custom By Mi l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

Informations

Dénomination : Custom By Mi

Numéro du Répertoire des métiers : 915 407 621 RM 59

Adresse : 166 Rue Pierre et Marie Curie 62200 Boulogne-sur-Mer

Téléphone : (+33) 06.88.50.14.54

Mail : custombymi.pro@gmail.com

Directeur de la publication : Ines CHAEN, fondatrice de Custom By Mi

Conception et réalisation : Ines CHAEN, 166 Rue Pierre et Marie Curie - 62200 Boulogne-sur-Mer

Hébergement : Wix Online Platform Limited – 1 Grant’s Row – Dublin 2 D02HX96 (Ireland)

Date de mise en ligne : Octobre 2022

 

Objectif et qualité des contenus

Ce site a pour objectif d’informer le grand public et les professionnels des activités de la société Custom By Mi et de leurs permettre de passer des commandes.

Les informations contenues dans ce service sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.

Les caractéristiques et la disponibilité des produits et services mentionnés dans ce service web sont valables pour la France métropolitaine, ainsi qu’à l’international.

Custom By Mi met tout en œuvre pour offrir à ses utilisateurs la meilleure expérience de navigation possible ainsi que des informations complètes et pertinentes. Dans le cas où vous remarqueriez un contenu inapproprié ou illicite, nous vous invitons à nous le signaler à l’adresse électronique custombymi.pro@gmail.com.

 

Droits d’auteurs et propriété intellectuelle

Custom By Mi est propriétaire et/ou dispose des autorisations nécessaires pour diffuser l’intégralité du contenu du Site ou rendu disponible à travers le Site et notamment, les textes, dessins, graphiques, images, photos, marques et logos. Ces contenus sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (loi du 11 mars 1957 et de la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle) ; il vous est par conséquent interdit de copier, modifier, retranscrire, extraire, réutiliser et d’une manière générale reproduire et diffuser lesdits contenus sans l’autorisation expresse de Custom By Mi.

Nous attirons votre attention sur le fait que la violation des droits de propriété intellectuelle est constitutive du délit de contrefaçon, pénalement sanctionné.

En conséquence, sauf autorisation de Custom By Mi, vous vous engagez à ne pas :

- Intégrer tout ou partie du contenu du Site dans un site tiers, à des fins commerciales ou non ;

- Utiliser un robot, notamment d'exploration (spider), une application de recherche ou de récupération de sites web ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d'indexer tout ou partie du contenu du Site sans l’accord écrit et préalable de Custom By Mi ;

- A ne pas extraire et/ou réutiliser de tout ou partie des données accessibles via le Site, y compris en quantité non substantielle.

 

Création de liens vers les sites d’Ageris GROUP

Custom By Mi autorise la mise en place d’un lien hypertexte pour tous les sites à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique ou de manière plus générale pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Le lien doit aboutir à la page d’accueil du site et ne doit pas être imbriqué à l’intérieur d’autres pages (« jeu de cadres » par exemple).

Custom By Mi se réserve le droit, quel que soit le cas d’espèce, de demander retrait de lien s’il est estimé que le site cible ne respecte pas les règles ci-dessus définies.

 

Garanties et responsabilités

Custom By Mi assure au mieux l’exactitude et la mise à jour régulière des informations accessibles par l’intermédiaire du Site.

Cependant, Custom By Mi ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour.

En aucun cas, Custom By Mi ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation ou de l’utilisation du Site.

Custom By Mi décline également toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du Site, de survenance de dysfonctionnements et de tout dommage résultant d’actes frauduleux de tiers à partir du Site.

Custom By Mi peut être amenée à mettre à disposition des utilisateurs du Site des liens hypertextes permettant d’accéder à des sites internet tiers. Custom By Mi ne peut être tenue pour responsable du contenu des sites internet tiers, dans la mesure où Custom By Mi n’exerce aucun contrôle sur ces derniers.

De même, Custom By Mi ne peut être tenue pour responsable des dysfonctionnements des sites internet tiers ni de l’endommagement des systèmes d’information de l’utilisateur lié à l’utilisation des sites internet tiers.

Par ailleurs, les sites ayant un lien hypertexte vers le Site ne sont pas sous le contrôle de la Société Custom By Mi et celle-ci décline en conséquence toute responsabilité concernant l’accès et le contenu de ces sites.

Custom By Mi met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site.

Mais, Custom By Mi ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’internet et attire votre attention sur l’existence d’éventuels risques en termes de confidentialité des données transitant via ce réseau.

La société Custom By Mi ne peut être également tenue responsable de la fermeture de son Site de manière définitive ou temporaire, notamment en cas de mise à jour ou d’opérations de maintenance.

 

Modification des mentions légales

Custom By Mi peut, à tout moment, être amenée à modifier les mentions légales de son site internet « www.custombymi.com/ ».

Ces modifications prennent effet lors de leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Site postérieurement à leur édition.

Custom By Mi vous recommande de les consulter régulièrement.

 

Droit applicable

Le site est régi par le droit français.

Tout litige est de la compétence expresse du Tribunal de commerce de Lille et seul le droit français est applicable.

Si une disposition du présent document est invalidée par une juridiction compétente, les autres dispositions dudit document resteront en vigueur.

 

Données personnelles

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